CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

DES PRESTATIONS DE SERVICE

Stéphanie Chica, naturopathe et animatrice sportive, a créé une micro-entreprise inscrite sous le N° de SIRET 521 571 000026, dont le siège social est situé 15 rue de Champigné, 49460 Feneu.

Stéphanie Chica, "le prestataire" exerce une profession libérale non réglementée, dont les activités principales sont les consultations de naturopathie, les techniques manuelles et l’animation sportive.

 

La lecture attentive et l’acceptation de ces CGV (Conditions Générales de Vente) sont une obligation avant toute prise de rendez-vous. 

Conditions générales

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services qui sont réservées sur le site www.stephanie-chica.com ou par téléphone. Tout visiteur du site, intéressé par ces prestations de service, reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d'effectuer une prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous implique l’adhésion du client aux présentes CGV et leur acceptation sans réserve.

Description des prestations

Consultations de naturopathie et/ou cours de Fitness Postural. Le site permet à l’utilisateur d'accéder à la description détaillée des prestations de naturopathie ou de soins proposées par Madame Stéphanie Chica, dont la prise de rendez-vous peut être faite sur le site ou directement auprès d'elle par téléphone.

ARTICLE 1 – Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente de services s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Madame Stéphanie Chica.

La prise de rendez-vous pour les prestations suivantes est proposée : consultation de naturopathie (1h30 min), massage naturopathique (2h30 min), sauna
(30 min), enveloppement (30 min).

 

ARTICLE 2 – Mentions légales

Les techniques pratiquées ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996 ou réservés aux professions para-médicales ou auxiliaires de santé. 
 

ARTICLE 3 – Prise de rendez-vous

Le client/la cliente, peut réserver un rendez-vous pour une consultation de naturopathie ou pour une séance de soin sur le site internet 
www.stéphanie-chica.com ou par téléphone. Pour réserver une ou plusieurs prestations, il/elle doit obligatoirement suivre le processus suivant :
• Choix de la prestation et acceptation du prix
• Choix de la date et de l’heure​

• Acceptation des CGV et prise de connaissance des mentions légales​

• Communication des coordonnées de contact (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail)
Un message de confirmation du rendez-vous est envoyé ensuite automatiquement.

ARTICLE 4 – Tarifs, conditions et moyens de paiement

Les tarifs sont indiqués sur le site internet pour chaque prestation et sont exprimés en euros TTC (Toutes Taxes Comprises), ces tarifs correspondent à ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous.
Le paiement s'effectue le jour où la prestation a lieu par les moyens suivants :
• Espèces

​• Chèque bancaire (français) à l’ordre de Stéphanie Chica

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ARTICLE 5 – Prestation du service

Les services réservés par le client/la cliente seront fournis à la date et à l'heure choisies lors de la prise de rendez-vous et selon la description détaillée mise à disposition sur le site.

ARTICLE 6 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous

Dans le cas de non-présentation au rendez-vous confirmé par e-mail, la consultation ou la séance sera due par le client/la cliente - sauf si le rendez-vous aura été annulé ou modifié 24 heures à l'avance par téléphone ou par e-mail adressé à Madame Stéphanie Chica.

ARTICLE 7 – Protection des informations personnelles

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées sont nécessaires à la prise de rendez-vous et sont exclusivement destinées à la gestion des clients par Madame Stéphanie Chica.
Ces données nominatives ne seront jamais transmises à des tiers.
Le client/la cliente dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition concernant ses informations, pour cela, il suffit d'en effectuer directement une demande par e-mail à naturo.chica[at]gmail.com

Les données à caractère personnel recueillies à l’occasion de la prise de rendez-vous effectuée en ligne sont nécessaires pour :
• la gestion de la prise de rendez-vous,
• l’envoi d'informations en relation avec les prestations proposées, dans le respect de la législation en vigueur. 

ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle

Tous les documents, textes et informations présentes sur le site sont la propriété exclusive de Madame Stéphanie Chica. A ce titre, la reproduction de contenu sans autorisation préalable de Madame Stéphanie Chica sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 9 - Code de Déontologie

Le Code de Déontologie ainsi que la Charte de la Naturopathie sont consultables au cabinet de Madame Stéphanie Chica.

ARTICLE 10 - Règlement de litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents. 

Avant toute action en justice il sera fait recours à un service de médiation de la consommation (code de la consommation – Article L612-1): 

https://www.cnpm-mediation-consommation.eu 

La médiation de la consommation désigne un processus de règlement extrajudiciaire des litiges, par lequel un consommateur et un professionnel tentent de parvenir à un accord pour résoudre à l’amiable un litige qui les oppose, avec l’aide d’un tiers, le médiateur. A défaut d'accord amiable entre les parties, le médiateur leur propose une solution pour régler le litige.

Il s’agit donc d’une alternative à l’action judiciaire souvent longue et coûteuse. Le consommateur garde néanmoins la possibilité de saisir le juge si la médiation n’aboutit pas.

ARTICLE 11 - Archivage des données

Madame Stéphanie Chica archive les factures relatives aux prestations effectuées sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

 

AVERTISSEMENT

En cas de grossesse, de pathologie grave, de fragilité extrême (cette liste n'est pas exhaustive) et quelle que soit la prestation choisie, il est recommandé
aux clients de demander conseil à leur médecin traitant. Les conseils et recommandations prodigués par Madame Stéphanie Chica ne se substituent en aucun cas à l’avis du médecin, et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours.
La naturopathie est complémentaire et non alternative à la médecine allopathique.

15, rue de Champigné. Feneu (49)

À 15 min d'Angers.

06 08 02 05 40

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Les informations et conseils présentés sur ce site ne peuvent se substituer au traitement prescrit par votre médecin.